Circulaire

Circulaire du 4 octobre 2019 relative à la doctrine d’emploi des équipes de sécurité pénitentiaire.

JUSK1928803C.pdf

PDF - 25,57 Mo

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1928803C

Date de signature

04 octobre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2019