Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à l'indemnité forfaitaire représentative de sujétions et de travaux supplémentaires.
dap92a.htm
HTM -
16 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0340058C
Date de signature
15 mai 2003
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2003