Circulaire

Circulaire relative à l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

dap92c.htm

HTM - 18,62 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0340066C

Date de signature

26 mai 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2003