Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire relative à la mise en œuvre de l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
dap85d.htm
HTM -
122,75 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSE0140112C
Date de signature
27 décembre 2001
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2002