Typologie de contenus: Décision
Décision du 12 décembre 2014 portant désignation des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de cour d’appel de Bourges.
JUSB1430631S.pdf
PDF -
105 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1430631S
Date de signature
12 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014