Typologie de contenus: Décision
Décision du 13 avril 2012 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional de la direction interrégionnale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre / Bourgogne compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion.
JUSF1220685S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1220685S
Date de signature
13 avril 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2012