Typologie de contenus: Décision
Décision du 15 septembre 2023 modifiant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Nanterre
JUSB2325804S.pdf
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325,71 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2325804S
Date du texte
15 septembre 2023
Date de signature
15 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023