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Décision du 16 janvier 2014 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès du directeur interrégional du Grand Est compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse affectés dans le ressort de l’interrégion.

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1401450S

Date de signature

16 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 janvier 2014