Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud Est.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1912194S

Date de signature

18 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019