Typologie de contenus: Décision

Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène,de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand-Nord.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1912196S

Date de signature

18 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019