Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 février 2022 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'administration centrale du ministère de la Justice
JUST2206147S.pdf
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652,71 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2206147S
Date de signature
18 février 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
03 mars 2022