Typologie de contenus: Décision
Décision du 18 septembre 2020 modifiant la décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Grand Est.
JUST2024835S.pdf
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Type de texte
Décision
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2024835S
Date de signature
18 septembre 2020
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2020