Typologie de contenus: Décision

Décision du 19 janvier 2021 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud Est NOR :

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2101666S

Date de signature

19 janvier 2021

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2021