Décision

Décision du 1er février 2023 fixant la liste des représentants. du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen

JUSB2305241S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2305241S

Date de signature

01 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

23 février 2023