Typologie de contenus: Décision
Décision du 1er janvier 2023 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité social d'administration d'établissement placé auprès de la directrice de l'Ecole nationale de la magistrature
JUSB2300403S.pdf
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148,91 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2300403S
Date de signature
01 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 janvier 2023