Typologie de contenus: Décision

Décision du 2 février 2023 flxant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2308218S

Date de signature

02 février 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023