Typologie de contenus: Décision
Décision du 2 février 2023 flxant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
JUSB2308218S.pdf
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574,84 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2308218S
Date de signature
02 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2023