Typologie de contenus: Décision
Décision du 20 novembre 2023 fixant la liste des personnalités qualifiées siégeant au sein du conseil scientifique de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
JUSF2331285S.pdf
PDF -
526,38 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2331285S
Date du texte
20 novembre 2023
Date de signature
20 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
27 novembre 2023