Typologie de contenus: Décision
Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
JUSB2305395S.pdf
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474,12 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305395S
Date de signature
30 janvier 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023