Décision

Décision du 30 janvier 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée de site placée auprès du président du tribunal judiciaire de Créteil

JUSB2307993S.pdf

PDF - 513,42 Ko

Type de texte

Décision

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2307993S

Date de signature

30 janvier 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023