Décision

Décision du 7 mars 2014 portant désignation du haut fonctionnaire en charge de l'égalité des droits au ministère de la justice.

JUST1406298S.pdf

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Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1406298S

Date de signature

07 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 mars 2014