Typologie de contenus: Décision
Décision du 7 Septembre 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
JUSB2324707S.pdf
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452,51 Ko
Type de texte
Décision
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2324707S
Date du texte
07 septembre 2023
Date de signature
07 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023