Typologie de contenus: Décision
Décision du 8 décembre 2022 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
JUSB2305265S.pdf
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34,35 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305265S
Date de signature
08 décembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023