Circulaire

Décision portant déclassement du domaine public de l'Etat et désaffectation d'un ensemble immobilier inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat (Vaucresson)

104-DAGE-f.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration générale et de l'équipement

Numéro NOR

JUSG0660100S

Date de signature

04 décembre 2006

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2006