Typologie de contenus: Décision
Décision rectificative du 9 février 2023 fixant la liste des représentants du personnel siégeant au sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de proximité placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
JUSB2305406S.pdf
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56,47 Ko
Type de texte
Décision
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2305406S
Date de signature
09 février 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
23 février 2023