Circulaire

Désignation des personnes responsables des marchés

dap74j.htm

HTM - 3,97 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE9940196NNOTE

Date de signature

12 mars 1999

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 1999