Circulaire

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT) dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.

dap85j.htm

HTM - 14,37 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0240060N

Date de signature

01 février 2002

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2002