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Arrêté de la DACS du 11 décembre 2008 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA d'Agen)
boj_20090001_0000_0004.pdf
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49,11 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0828288A
Date de signature
11 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009