Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 13 février 2009 portant désignation du président du comité national du tableau institué auprès du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables
boj_20090001_0000_0021.pdf
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52,26 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0903526A
Date de signature
13 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009