Arrêté

Arrêté de la DACS du 13 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2006 portant nomination du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973

boj_20090004_0000_0006.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0826532A

Date de signature

13 novembre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009