Arrêté

Arrêté de la DACS du 2 octobre 2008 fixant la liste des candidats admis à se présenter à l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes

boj_20080006_0000_0009.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0823302A

Date de signature

02 octobre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008