Arrêté

Arrêté de la DACS du 23 janvier 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Montpellier)

boj_20090001_0000_0012.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0900844A

Date de signature

23 janvier 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009