Arrêté

Arrêté de la DACS du 4 février 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA de Toulouse)

boj_20090001_0000_0018.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0902192A

Date de signature

04 février 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2009