Arrêté

Arrêté de la DACS du 6 mai 2009 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (CA Colmar)

boj_20090003_0000_0021.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC0909980A

Date de signature

06 mai 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2009