Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DACS du 7 octobre 2009 portant désignation des membres du jury de l’examen d’accès au stage prévu à l’article R. 321-23 du code de commerce
boj_20090006_0000_0008.pdf
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45,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC0922772A
Date de signature
07 octobre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2009