Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DAP du 16 juin 2009 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire
boj_20090004_0000_0029.pdf
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60,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0940009A
Date de signature
16 juin 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2009