Arrêté

Arrêté de la DAP du 20 juillet 2009 portant renouvellement de M. Cheminet (Alain) en qualité de chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur

boj_20090004_0000_0046.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0940016A

Date de signature

20 juillet 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009