Circulaire

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Claude Asset, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Marseille (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

4-dap96f.htm

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440148A

Date de signature

12 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004