Circulaire

Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Daniel Philippon, directeur fonctionnel à l’inspection des services pénitentiaires (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).

4-dap96h.htm

HTM - 4,21 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0440150A

Date de signature

12 novembre 2004

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2004