Typologie de contenus: Circulaire
Arrêté en date du 12 novembre 2004 portant nomination de M. Yves Tigoulet, directeur régional de la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire).
4-dap96g.htm
HTM -
4,3 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK0440149A
Date de signature
12 novembre 2004
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2004