Arrêté

Arrêté en date du 2 juin 2009 établissant la liste des organisations syndicales reconnues aptes à désigner des représentants au comité d'hygiène et de sécurité de l'administration centrale

boj_20090004_0000_0022.pdf

PDF - 53,31 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUSA0909074A

Date de signature

02 juin 2009

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2009