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Arrêté de la DPJJ du 12 octobre 2007 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Lorraine-Champagne-Ardennes
boj_20070005_0000_p008ArreteDPJJ_LorraineArdennes.pdf
PDF -
449,82 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0750064A
Date de signature
12 octobre 2007
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2007