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Arrêté de la DPJJ du 16 novembre 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile de France et d’Outre-mer.
JUSF0930187A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0930187A
Date de signature
16 novembre 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2010