Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
boj_20090001_0000_0010.pdf
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89,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0850020A
Date de signature
17 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009