Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
boj_20090001_0000_0007.pdf
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90,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0850017A
Date de signature
17 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009