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Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
boj_20090001_0000_0006.pdf
PDF -
85,74 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0850016A
Date de signature
17 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009