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Arrêté de la DPJJ du 20 février 2009 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand-Ouest
boj_20090003_0000_0002.pdf
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60,25 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0950007A
Date de signature
20 février 2009
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2009