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Arrêté de la DPJJ du 29 août 2008 portant délégation de signature du directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse de la région Ile-de-France
boj_20080006_0000_0001.pdf
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62,79 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF0850014A
Date de signature
29 août 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008