Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DSJ du 12 décembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires des services judiciaires
boj_20090001_0000_0005.pdf
PDF -
56,04 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB0830022A
Date de signature
12 décembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2009