Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
boj_20080006_0000_0017.pdf
PDF -
48,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB0827919A
Date de signature
14 novembre 2008
Date de publication au Bulletin Officiel
30 décembre 2008