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Arrêté de la DSJ du 14 novembre 2008 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB0827919A

Date de signature

14 novembre 2008

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2008