Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST2420964A

Date du texte

02 août 2024

Date de signature

02 août 2024

Date de publication au Bulletin Officiel

14 août 2024