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Arrêté du 02 août 2024 portant désignation d'une inspectrice santé et sécurité au travail au sein du comité social d'administration placé auprès du directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
JUST2420964A.pdf
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437,65 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST2420964A
Date du texte
02 août 2024
Date de signature
02 août 2024
Date de publication au Bulletin Officiel
14 août 2024